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Evénements - Santé-social - Page 605
Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l’objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logements sociaux pour la période comprise entre 2005 et 2007.Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s’agissant de la ...
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein d’un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l’habitation (CCH).L’intégration, au sein du CCH, des allocations de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement ...
Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
Un décret du 24 juillet détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant les applications mobiles et le mobilier urbain numérique, à mettre en œuvre selon un référentiel d’accessibilité.Il précise le contenu de la déclaration ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...
Bibliothèques : les trois dates à noter pour le début 2020
Lecture adaptée pour les personnes handicapées, préservation du goût de lire, opération Partir en livre sont au programme des événements professionnels du début de l’année 2020.
Un agent sur six a acquis le réflexe « accessibilité »
Parce que l’accessibilité des personnes handicapées n’est pas qu’une affaire de réglementation, 135 agents ont suivi une formation à la fois théorique et pratique.
Un engagement fort pour diminuer les inégalités sociales de santé
Les intercommunalités et les collectivités du Réseau français des villes-santé de l’OMS sont engagées de façon volontariste pour la santé de tous leurs habitants et habitantes. Sa présidente, Charlotte Marchandise-Franquet,, qui est aussi adjointe (soc. civile) à la mairie de Rennes, l'affirme : c’est une ressource essentielle et ...
Rentrée scolaire 2019 : les conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans
Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus en ce début de semaine : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.Le décret relatif au contrôle de l'obligation scolaire ...
Radon, le risque ignoré
La nouvelle cartographie du risque radon classe 7 033 communes en zone prioritaire. Des milliers de gestionnaires d’ERP implantés sur ces territoires sont concernés par la prévention de ce risque qui mobilise encore peu.
» Radon : il faut avoir une vision globale «
Quelque 7 000 communes sont classées en zone prioritaire sur la nouvelle cartographie du risque radon. Ambre Errard, responsable de l’unité Qualité d’air, perméabilité, énergie de la Direction territoriale Centre Est du Cerema, nous parle des facteurs favorisant l'entrée dans les bâtiments, de l'intérêt du diagnostic et des ...
