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Evénements - Santé-social - Page 605
Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion
Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés (CUI-CAE, CUI-CIE, EAV et CDDI) cofinancés par les départements entre les départements de Guadeloupe et de La Réunion, la collectivité territoriale de Martinique et les ...
Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il précise les dépenses pouvant donner lieu à une contribution ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« La médiation, un outil indispensable pour aller vers les habitants »
Dans un entretien à la Gazette, la nouvelle présidente de France médiation, Alexandra Siarri, mise sur les vertus de la médiation sociale pour créer ou recréer un lien entre les institutions et cette frange de la population qui décroche. Elle y voit même un "outil révolutionnaire" pour réorganiser les services publics au plus près des ...
Calcul du niveau et seuil de tension sur la demande en logement social
Un premier décret du 27 juin prévoit les modalités d’inventaire des logements décomptés au titre des articles L.302-6 et R.302-15 du code de la construction et de l’habitation (CCH), pour les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative et pour les logements faisant l’objet d’un bail réel ...
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
A La Courneuve, des assises nationales pour « rétablir l’égalité dans les territoires »
Après un atlas des inégalités territoriales posant un diagnostic alarmant sur le territoire de la Courneuve paru fin avril, le maire PCF Gilles Poux a organisé le 27 juin à l’hôtel de ville de sa commune une journée baptisée « Assises nationales pour l’égalité territoriale ». Cinq exigences ont été formulées et ont vocation à ...
Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent
Un deuxième centre d’accueil pour mineurs isolés ouvrira à la rentrée dans la vallée de l’Arve.
Les associations interpellent l’Etat sur les exilés à la rue
Plus d’une cinquantaine d’associations et de collectifs de citoyens signent un manifeste national « En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France ». Ils souhaitent interpeler les pouvoirs publics sur l’augmentation du nombre de personnes exilées dans les rues et les situations critiques qu’elles ...
