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Evénements - Santé-social - Page 572
Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles
Un décret du 18 décembre comporte diverses mesures de déconcentration.Une première série de mesures consiste en des déconcentrations au profit des préfets (de département ou, le cas échéant, de région) ou de services territoriaux de l’État.Une autre série de mesures vise à simplifier des procédures ou des processus de décision en ...
Les contours flous du revenu universel
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre les exclusions. Cependant, au ...
Déserts médicaux : comment la pénurie de spécialistes s’aggrave encore
Deuxième volet de notre analyse de la démographie médicale. La pénurie de médecins spécialistes dans certains départements, ajoutée à un nombre important de praticiens de plus de 55 ans, prédit des temps compliqués dans plusieurs territoires. La Gazette des communes détaille ces indicateurs prospectifs pour la France entière.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantesAESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes
Des migrants se sont installés sur une parcelle appartenant à une commune, ne comportant aucun moyen sanitaire. Le tribunal a enjoint au préfet d’installer des points d’eau, des latrines et des bacs de collecte des ordures ménagères.La commune demande au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des ...
Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.Un premier décret du 16 décembre précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié ...
Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 17 décembre détermine les modalités de mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social, qui est une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux, que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution ...
L’Europe fait face à des défis communs en matière de santé
La Commission a publié le 28 novembre un rapport sur l’état de santé dans trente pays de l’UE et de l’OCDE. Réticence à la vaccination, transformation numérique, accessibilité aux soins... plusieurs grandes tendances émergent.
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Déserts médicaux : le défi du vieillissement des médecins
Le nombre de médecins de plus de 55 ans, ceux qui pourraient partir à la retraite dans les dix années qui viennent, atteint dans certains département des taux importants. La Gazette des communes détaille cet indicateur prospectif pour la France entière. Et constate sa dégradation, très importante dans certains départements, cinq ans ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
