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Crise sanitaire

Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements

Publié le 17/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu ingénierie publique, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

CORONAVIRUS
PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP
Un décret paru au Journal officiel du 17 mars confirme les mesures annoncées la veille par le chef de l'Etat Emmanuel Macron : la France entre dans une période de confinement obligatoire. Quelques exceptions sont prévues pour certains déplacements indispensables.

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A la suite de l’annonce lundi 16 mars, du chef de l’Etat, d’une série de mesures restrictives pour renforcer encore la lutte contre la propagation du coronavirus, un décret du 16 mars réglemente les déplacements de tous.

Des déplacements sous contrôle

Jusqu’au 31 mars 2020, tous les déplacements sont interdits, à l’exception :

  • des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  • des déplacements pour motif de santé ;
  • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Ces déplacements autorisés devront s’effectuer dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes. Le préfet de département pourra adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

De même, l’arrêté du 14 mars est de nouveau complété par un arrêté du 16 mars. Il en ressort plusieurs ajustements. Les établissements de sports mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu’au 15 avril 2020. La liste annexée des exceptions à l’interdiction de l’accueil du public est complétée. Enfin, l’arrêté précise davantage les conditions de distribution des boîtes de masques de protection issues du stock national : la liste des professionnels de santé est complétée par les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.

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Commentaires

Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements

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artphilzen

27/03/2020 11h49

Juste un texte que j’ai écrit et que je voulais partagé :
Voilà, nous y sommes, l’instant qui nous permet de nous « pauser », de faire le point, de reconsidérer notre place parmi les autres, des liens que l’on a construit avec nos proches et moins proches et de leurs fragilités, de qui est essentiel, des limites de nos libertés, de pourquoi nous avons créé ces libertés et refusé ces limites, l’instant, le présent qui s’épaissit aujourd’hui et nous dit que nous avons certainement des choses à réinventer, à reconsidérer, ce n’est pas « la guerre », juste une prise de conscience à accepter, nous ne pouvons plus nous opposer puisque ça n’a plus de sens, il faut juste se faire à l’idée que nous sommes enfants du Monde et que malgré toutes nos croyances, nos certitudes, le meilleur reste à venir, pas dans la confrontation ni dans l’individualisme mais dans la justesse, nous sommes enfants du Monde et le Monde nous le dit depuis quelque temps, il faut juste se « pauser » dans les 4 murs d’un appartement d’une cité comme dans sa villa à Saint-Tropez, dans les cloisons de Chine comme dans les ranch de Louisiane,dans les médinas comme dans les favelas, sous les cartons usagers comme dans cabines de croisières, nos plus de 3000 ans de civilisation ne nous ont rien appris jusqu’ici et le meilleur reste à venir puisque nous sommes enfants du Monde

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