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Evénements - Santé-social - Page 554
Décès d’une personne non relogée : jugement en premier et dernier ressort ?
Une femme qui avait été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence, est décédée sans avoir bénéficié d'une offre de relogement correspondant à ses besoins. Sa mère et ses sœurs, imputant à l'État la responsabilité de ce décès, au motif que sa carence à assurer son relogement l'aurait contrainte à demeurer dans un ...
Demandeurs d’asile : nouvelles orientations pour l’hébergement en 2020
Une information du 27 décembre vise à fixer les orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d’accueil et d’hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale.Elle insiste notamment sur la ...
Métiers du grand âge : une campagne pour changer de regard
Le collectif privé et associatif « les métiers du grand âge » lance une campagne de sensibilisation pour redorer l’image d’un secteur qui peine à recruter.
Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.
Comment monter un partenariat entre la bibliothèque et l’école
Reconnue d’intérêt général, l’association Lecture Jeunesse publie avec le soutien du ministère de la culture un guide méthodologique destiné à aider les écoles et les communes à dépasser la traditionnelle visite scolaire en bibliothèque pour aller vers un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle.
Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique
Dans un rapport publié le 18 décembre 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire a évalué la politique du département de Loire-Atlantique en matière de protection de l’enfance entre 2015 et 2018. Le projet pour l’enfant et la gestion externalisée font notamment l’objet de recommandations.
ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Pour l’année 2019, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la Mutualité sociale agricole.Pour l’année 2020, la contribution des ...
APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...
Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’État
Le titre d’admission prévu à l’article 2 du décret du 28 juillet 2005 est une carte délivrée par les organismes d’assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l’article 2 d’un arrêté du 31 décembre, à tout bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat âgé de plus de seize ans à la ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre après un passage devant le Conseil constitutionnel le 20 décembre.Si le passage du texte au Parlement a été plus compliqué que les années précédentes, notamment du fait des annonces sur le plan Hôpital, la censure des ...
