Les financements que l’Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») accorde, conformément à l’objet et aux moyens d’intervention définis par les articles 3 et 4 de sa convention constitutive, sous forme d’appels à projets, ont pour but d’accompagner, de soutenir et d’encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter le développement, la bonne utilisation, la cohérence, l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information, des outils et services numériques utilisés dans les secteurs de la santé, du social et médico-social.
Un arrêté du 11 mai fixe les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement de ces systèmes d’information partagés de santé
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