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Evénements - Santé-social - Page 464
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Santé environnementale : un enjeu majeur mais complexe pour les élus locaux
Les auditions de la Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ont mis en lumière les enjeux de cette thématique. Les régions mais aussi les intercommunalités et les communes sont impliquées au niveau local, mais elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour agir sur cette politique ...
Les sans-abris toujours dans la rue, malgré la bonne volonté du Gouvernement
Alors que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le lundi 2 novembre dans un communiqué « ouvrir autant de places que nécessaire » pour protéger les plus précaires, les associations de solidarité constatent que le dispositif d’hébergement est saturé. Et, même si le Conseil scientifique recommande la mise à ...
Modification des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision du 29 octobre. Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 28 octobre pourra faire, le cas échéant, l'objet ...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre ...
Plan Pauvreté : un saupoudrage ! – Eddie Jacquemart, président de la CNL
Depuis des semaines, nous ne cessons d’avoir des alertes sur l’explosion de la pauvreté. Tous les indicateurs le disent, la situation sociale et économique du pays risque d’entraîner une précarisation et une pauvreté jamais vues depuis la guerre.
Marseille : la réhabilitation du centre ancien se fait attendre
Deux ans après les effondrements des immeubles de la rue d’Aubagne qui ont tué huit personnes, les nouveaux exécutifs de la ville de Marseille et de la métropole Aix-Marseille-Provence doivent encore s’entendre pour avancer sur des dossiers complexes et coûteux.
Emploi de salariés à domicile : mise en œuvre d’une expérimentation
Un décret du 5 novembre précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il fixe les plafonds annuels de l'aide spécifique versée au titre des dépenses effectivement supportées éligibles au crédit d'impôt prévu à ...
Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients
Conformément à l'article 4 du décret du 7 octobre 2020, le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et ...
Confinement : l’échec du pilotage des données localisées
Le retour du confinement national signe aussi l’échec du pilotage, au niveau des territoires, de l’épidémie. Des élus se plaignent du manque de transparence dans les indicateurs localisés.
