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Handicap

Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH

Publié le 19/03/2021 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actualité santé social

handicap fauteuil roulant
©dima_sidelnikov - stock.adobe.com
C’est une mesure de justice sociale attendue par les associations qui a été adoptée le 9 mars au Sénat, dans le cadre d’une proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » : le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pourrait être individualisé, sans prendre en considération les revenus du conjoint. Cette demande de longue date des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, pourrait être refusée par le Gouvernement, qui défend la ligne du « droit commun » et de la solidarité familiale des prestations.

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Les bénéficiaires de l’AAH sont majoritairement des personnes seules, environ un quart des bénéficiaires (soit 290 000 personnes) sont en couple, selon un rapport d’information du Sénat. Il indique que la Drees estime que la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint entraînerait une dépense supplémentaire de 560 millions d’euros par an et que 196 000 ménages seraient « gagnants » à la suite de cette mesure, 44 000 « perdants », avec une perte moyenne de 270 euros mensuels.

AAH, un minimum social pas comme les autres

Un amendement présenté par Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres (LR) a donc introduit un « régime transitoire », qui permettrait aux foyers désavantagés par ce nouveau calcul de profiter de l’ancien système pendant encore dix ans. Il considère q ...

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