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Evénements - Santé-social - Page 436
Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
Une commune a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017. Le tribunal administrative a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 ...
Culture : les trois infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Patrimoine, éducation artistique et culturelle, relations des collectivités avec les auteurs... telles sont les grandes thématiques des brèves "culture" des deux dernières semaines qu'il faut retenir.
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...
Culture : élus et professionnels unis contre un calendrier échelonné
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot fait face à une levée de boucliers des élus et des organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant contre son projet de réouverture échelonnée des équipements culturels. Les signataires de la déclaration commune publiée le 17 février estiment incompréhensible « que la ...
Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
L’unique pharmacie d’une commune doit être transférée, au sein de la même commune, mais dans un autre quartier et au sein d’un centre commercial. Ce transfert a été autorisé par la directrice générale de l’agence régionale de santé. Mais des pharmacies installées dans les communes voisines demandent l’annulation de cet ...
Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020, le décret du 19 septembre 2020 est complété pour permettre le versement d’un complément de traitement indiciaire pour les agents exerçant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l’article L.312-1 du code de ...
Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté
Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.
« Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) », un programme éducatif national lancé par la CASDEN
La CASDEN Banque Populaire, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a lancé son programme éducatif « Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) ». Placé sous le haut patronage du Président de la République, ce programme se décline sous ...
Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances
Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.
La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.
