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Evénements - Santé-social - Page 422
Développement du petit enfant : créer une politique publique structurée
Les pouvoirs publics sont encouragés à renouveler la politique de la petite enfance afin de mettre en place une offre d'accueil des moins de 3 ans sécurisante et enrichissante, de permettre aux parents une conciliation plus facile entre la vie professionnelle et familiale, et de lutter contre les inégalités.
Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...
Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
Les monnaies locales, des outils au service de la solidarité
Les monnaies locales complémentaires multiplient les actions vers les plus démunis, en retrouvant les objectifs d’accessibilité pour tous qu’elles avaient au départ. Une étude du mouvement Sol témoigne de ces initiatives.
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...
Surendettement : les évolutions du droit intégrées dans la procédure
Une circulaire du 1er avril 2021 détaille les modalités de traitement du surendettement des particuliers.
Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains est de retour à l’Assemblée nationale après une commission mixte paritaire non conclusive. Pour Julien Talpin, sociologue et chercheur au CNRS, ce texte loupe une partie de son objectif initial : la lutte contre les discriminations.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
