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Petite enfance

Petite enfance : la transmission des disponibilités d’accueil

Publié le 01/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 31 août précise que le gestionnaire d’un établissement ou d’un service mentionné à l’article D. 214-10 du code de l’action sociale et des familles communique les disponibilités d’accueil de cet établissement ou de ce service par transmission de données informatisées en vue de leur publication sur le site monenfant.fr de la Caisse nationale des allocations familiales.

La publication des disponibilités d’accueil d’un établissement ou d’un service  sur le site monenfant.fr est subordonnée au référencement préalable de l’établissement ou du service sur le site. Si jamais l’établissement ou le service n’est pas déjà référencé, le gestionnaire prend contact avec la caisse d’allocations familiales du lieu d’implantation de cet établissement ou de ce service qui l’informe des démarches à effectuer.

Chaque disponibilité d’accueil est communiquée au plus tard le troisième jour précédant la date de cette disponibilité.
En cas de nouvelle disponibilité, ou de changement dans les disponibilités déjà communiquées, le gestionnaire actualise les informations transmises dès que possible et au moins une fois par semaine.
Lorsque la transmission s’effectue par transmission de données informatisées, les informations relatives aux disponibilités d’accueil sont actualisées au moins trois fois par semaine.

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