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Evénements - Santé-social - Page 401

RSA 21/06/2021

On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire

Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...

Administration 21/06/2021

La composition de la Conférence nationale de santé évolue

Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...

Santé 21/06/2021

Le bénéfice du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est étendu

Un décret du 17 juin étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, et aux établissements et services médico-sociaux.Il précise également ...

Santé 21/06/2021

Ehpad : les données budgétaires pour 2021

Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...

Bibliothèque - culture
Copyright : Elnariz/AdobeStock
Bibliothèques 18/06/2021

Roselyne Bachelot dévoile son agenda pour les bibliothèques

A l'ouverture du 66ème congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se tenait du 17 au 19 juin en visio, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a balisé l'actualité du secteur pour les prochains mois et précisé le fléchage des crédits. Une intervention qui s'est déroulée quasi concomitamment avec l'annonce ...

Sport handicap
Copyright : ©Daisy Daisy - stock.adobe.com
18/06/2021

« Il n’y a aucune réflexion sur l’organisation des vacances des enfants handicapés »

Laurent Thomas est délégué général du mouvement national « Grandir ensemble ». Une association qui aide les familles ayant un enfant en situation de handicap à mener une existence la plus ordinaire possible. Auteur du rapport de la Mission nationale « accueils de loisirs & handicap » de 2018, il déplore le manque de moyens financiers ...

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Élections 18/06/2021

Hauts-de-France : les associations de la solidarité s’invitent dans la campagne électorale

L'Uriopss des Hauts-de-France vient de publier un plaidoyer en vue des élections départementales de la fin juin. Les propositions qu'elle décline selon 10 grands enjeux portent notamment sur le décloisonnement des politiques publiques, les relations entre les Départements et les associations de solidarité ainsi que l'attractivité de leurs ...

Enfance 18/06/2021

L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé

Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...

demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
2 Lutte contre la fraude 17/06/2021

Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée

La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
Logement social 17/06/2021

Financement du logement social : les associations d’élus se disent dans une impasse

L'Association des maires de France a présenté, le 16 juin, ses propositions visant à revoir le cadre de financement du logement social, alors que le nombre d'agréments de logement sociaux, en 2020, a été en forte baisse, et que la suppression de la taxe d'habitation décourage, selon elle, les collectivités à s'engager dans ce type de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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