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Evénements - Santé-social - Page 399
La procédure de révision du projet régional de santé
Un décret du 3 juin simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.Le projet ...
Messieurs, osez le congé de paternité !
Ils ont pris onze jours à temps plein, parfois plus, pour accueillir l’arrivée de leur enfant. A l’heure où la durée du congé de paternité s’allonge, ces pères fonctionnaires territoriaux reconnaissent que le chemin reste à tracer.
Statut des assistants familiaux : les premiers éléments du projet de loi
Suite à la grève des assistants familiaux, les premières mesures d'un projet de loi ont été présentées à la CGT. Le département de l'Isère réagit à ces annonces.
Les plus démunis, toujours aux premières loges des inégalités
L’Observatoire des inégalités publie la 8e édition de son rapport sur les inégalités en France. La crise sanitaire a aggravé les inégalités préexistantes.
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
Les aménagements scolaires pour une école inclusive
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République introduit le principe de l'école inclusive qui vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs ...
Comment établir le rapport social unique
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019L’habitat partagé, une solution au mal-logement et à l’isolement des familles monoparentales
Avec l’aide du département, l’association Fraveillance propose une colocation à des parents isolés.
Cet article fait partie du dossier :
Penser le logement autrementLa reprise de la construction se fait attendre
Les chiffres de la construction de logements pour le premier trimestre 2021 montrent que la reprise n'est pas encore là. La commission chargée d'identifier les freins à la construction va commencer ses travaux.