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Evénements - Santé-social - Page 389

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Jurisprudence 05/07/2021

Protection de l’enfance : le partage d’informations confidentielles entre professionnels validé

La Cour de cassation considère que le partage d’informations à caractère secret entre personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l'enfance ou y concourent ne relève pas du code pénal.

Grand âge 05/07/2021

Appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) »

Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé.Il est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour ...

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1 SANTE AU TRAVAIL 02/07/2021

Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités

Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur ...

Risques 02/07/2021

Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...

Associations 02/07/2021

Deux lois sur le monde associatif sont au Journal officiel

La loi en faveur de l'engagement associatif est publiée. Elle prévoit, notamment, qu'une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de ...

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Social 02/07/2021

Accompagner les familles surendettées, un travail de fourmi

A l’instar de la crise financière de 2008, la crise sanitaire actuelle risque d’accroître le nombre de familles surendettées, surtout après la fin des aides d’urgence de l’Etat. Des personnes ont des difficultés à gérer leur budget, n’ont pas de ressources régulières ou ont vu leurs revenus diminuer en raison de la crise ...

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

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Travail social 01/07/2021

Le partage d’informations, une exception au secret professionnel encadrée

Exception au secret professionnel, le partage d’informations a été ouvert aux professionnels du secteur social et médico-social pour répondre à des situations qui l'exigeaient. L’obligation de secret restant la règle, il est important de connaître les modalités pour avoir recours au partage d’informations.

Handicap 01/07/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...

Emploi 01/07/2021

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : le nouveau décret est publié

Un décret du 30 juin définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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