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Evénements - Santé-social - Page 357
Ne pourrait-on pas rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie ?
Réponse du ministère chargée de l'Autonomie : La résidence autonomie a été définie par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre aux personnes âgées autonomes de vivre dans de bonnes conditions dans un environnement non médicalisé. Sa vocation sociale se manifeste à travers ...
La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?
Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Le droit opposable à la garde d’enfants, une belle promesse
Emmanuel Macron a brandi le droit opposable comme « la solution » pour réformer l’accueil de la petite enfance. Une proposition surprenante, vu son bilan.
Nouvelles modalités de calcul des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement ...
Décès d’un enfant : maintien des prestations familiales
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.Il fixe à 3 mois à ...
Passe vaccinal : les règles pour les agents détaillées
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a précisé, jeudi 27 janvier, les règles applicables aux agents de l'État concernant l'évolution du passe sanitaire en passe vaccinal.
Mineurs non accompagnés : quelles mesures pour venir en appui aux départements ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'État contribue financièrement aux missions des départements relatives à la mise à l'abri et à l'évaluation sociale des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur ...
Dojos solidaires : recycler la ville en faveur de la pratique sportive
La Fédération française de Judo (FFJudo) va créer 1 000 nouveaux dojos d’ici 2024… sans en construire un seul ! Coup de projecteur sur ce projet d’implantation de salles de judo dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), partie prenante du plan national des 5 000 équipements sportifs.
Protection des enfants : peu d’enthousiasme autour de la nouvelle loi
Si tous s’accordent à y voir des avancées pour les enfants protégés, associations et élus ne trouvent pas dans cette loi de réponse suffisante aux dysfonctionnements actuels de la protection de l’enfance.
