Eau potable

Des pistes pour généraliser la tarification sociale de l’eau

Par • Club : Club Techni.Cités

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Deux ans après sa pérennisation via la loi Engagement et proximité en 2019, la tarification sociale de l’eau reste confidentielle. Une mission flash conduite par deux députés propose des pistes pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif.

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Où en est la tarification sociale de l’eau, lancée via une expérimentation en 2013 puis pérennisée (1) en 2019 ? C’est à cette question que se sont intéressés les députés Lionel Causse et Hubert Wulfranc, à travers une mission flash dont les conclusions ont été présentées le 23 février 2022 à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, les charges d’eau représentent en moyenne 1% du budget des ménages, mais plus de 3% pour environ 11 millions de personnes en situation de pauvreté. Or, à part les 41 collectivités ayant fait partie de ...

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