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Evénements - Santé-social - Page 349
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
En 2022, les collectivités sur le qui-vive
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieuSanté, handicap, grand âge : une nouvelle campagne de recrutement d’urgence
Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, et les ...
« La problématique de la pauvreté ne se résout pas en un mandat »
A quatre mois de l’élection présidentielle, Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dresse un bilan de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
Mise en cohérence pour les dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux
Pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et de l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et ...
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2022
Un arrêté du 20 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi que le montant de cette réduction.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...
Conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance
Un décret du 22 décembre définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.Un arrêté du même jour fixe quant à lui le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ...
Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers
Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l'habitat inclusif.Par ...
