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Evénements - Santé-social - Page 266
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...
Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
13 décembre 2022 – Handicaps et bibliothèques : comment identifier les besoins ?
La médiathèque Jean Falala de Reims accueillera une journée d’études organisée par la Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) sur l’adéquation de l’offre des équipements de lecture publique avec les besoins des personnes handicapées.
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
La scolarisation précoce est-elle un facteur de prévention des difficultés ?
En 2013, le Ministère de l’Education Nationale lance un plan pour développer la scolarisation dès deux ans, en donnant priorité aux Zones d’Education Prioritaire dont l’objectif est de favoriser la réussite scolaire des élèves défavorisés. Cependant, les avis semblent encore très partagés pour confirmer les réels bénéfices de ...
ASE : combien y a-t-il de places en établissement dans les départements ?
Compte tenu d'une augmentation constante du nombre d'enfants bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance, les départements alertent sur le manque de moyens humains et financiers. Mais combien de places ont-ils dans leurs structures ?
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à : mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice ...
