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Evénements - Santé-social - Page 244
Social : un nouveau « Pacte des solidarités » pour 2023
Le gouvernement a lancé la concertation autour du prochain plan pauvreté, tout en lançant des expérimentations autour du RSA.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattantAu Thor, un Conseil des Jeunes aux ambitions olympiques
Labellisée Terre de Jeux 2024, la ville du Thor (Vaucluse) s’appuie sur sa jeunesse pour faire vivre la dynamique olympique. Au-delà de la partie événementielle, l’objectif final est d’emmener une délégation de jeunes à Paris en 2024.
Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est destinée à ...
Santé/social : le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels pour les thématiques santé, social et logement. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre 2022 et le 1er janvier 2023.
L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé
Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.
Petite enfance : légèrement moins de places d’accueil
À l'approche de la construction d'un "réel" service public de la petite enfance, annoncé lors du dernier congrès des maires, comment évolue la capacité d'accueil de nos enfants de moins de 3 ans sur le territoire ?
Une indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...