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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 643

Mairie de Lourmarin
Copyright : eil_Brown_Flickr_cc
[BILLET] DEMOCRATIE 18/06/2014

La démocratie locale promue bonne élève de la participation citoyenne

Dans le cadre du colloque organisé les 16 et 17 juin 2014 par la Commission nationale du débat public (CNDP), une enquête TNS Sofres révèle des attentes extrêmement fortes de la part des citoyens qui souhaitent être davantage écoutés et pris en compte au-niveau national. Bonne surprise, cette enquête démontre également que la ...

carte-geographie-prioritaire-une
Copyright : Ministère de la ville
1 Egalité des territoires 17/06/2014

Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...

17/06/2014

Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle

La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.

Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

senat proposition loi police municipale
Copyright : Cap. Sénat
Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

Proposition de loi 16/06/2014

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
1 Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

Thierry Coudert
Copyright : TC
Nomination 16/06/2014

Thierry Coudert nommé « délégué aux coopérations de sécurité »

Agé de 56 ans, Thierry Coudert, administrateur civil hors-classe, a été nommé le 6 juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. Il aura en charge plusieurs dossiers sensibles : les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée.

2 [Opinion] Logement 16/06/2014

Construire une nouvelle politique du logement

En faisant passer de 20 à 25 % le quota de logements sociaux, la loi « Duflot » rapproche non seulement l’épée de Damoclès financière qui pèse sur les collectivités concernées, mais elle vient complexifier la gestion du parc social. Car, si beaucoup se focalisent encore sur des enjeux financiers loin d’être négligeables, le point ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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