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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 643
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque
Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.
« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur
L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...
A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu
Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...
Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »
Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive
Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.
Rythmes scolaires, maires FN, pacte de stabilité et population carcérale, L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
Les débats autour du pacte de stabilité, mais aussi sur l'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires ont marqué cette semaine médiatique. Mais des thèmes comme la population carcérale ou les premières actions des maires FN ont également retenu l'attention des médias. A lire en un coup d'oeil.
