Le rapport de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été mis en ligne le 13 juin sur le site du Sénat.
Ce rapport expose les enjeux de la proposition de loi portée par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, et passe au crible les mesures proposées et les différents amendements souhaités.
Chiffres actualisés – L’état des lieux des « PM » contenu dans le rapport « Klès » révèle le chiffre de 3 682 polices municipales en France au 1er janvier 2014. C’est du moins ce que rapporte le ministère de l’Intérieur selon lequel 1 044 services de police municipale seraient implantés en zones police. En outre, près de 2 557 polices municipales comptent moins de cinq ...
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