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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 383
Les codes d’usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature
Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).
La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée
Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...
Participez à notre quiz juridique
Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.
Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : l’usage des caméras-piétons pérennisé et étendu
Après deux mois de suspension du dispositif, les policiers municipaux vont pouvoir à nouveau utiliser leurs caméras-piétons, suite à l'adoption définitive de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool. Une expérimentation des caméras est également prévue pour les sapeurs-pompiers, mais elle mérite encore "des correct ...
Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux
Dans un contexte de menace terroriste, les policiers municipaux ont vu leurs missions renforcées et se disent davantage exposés au danger. Toutefois, ils ne sont pas mieux écoutés lorsqu’ils demandent l’intégration de l’indemnité spéciale de fonctions, la «prime de risque» de la profession, dans le calcul de leur retraite.
Les collectivités face au phénomène du « street-pooling »
Depuis quelques années, les autorités ont constaté une importante multiplication des dégradations de bouches à incendie à l'approche de l'été, un phénomène récent en France qui pose la question de la responsabilité des collectivités et des pistes existantes pour endiguer cette pratique dangereuse.
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2018
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express de l'actualité. Venez découvrir les dix papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2018. Bonne lecture avant de retrouver notre newsletter de rentrée, le 28 août !
Rodéos motorisés : ce que le Parlement a voté
Répondant à une forte demande de la population et des élus locaux, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été définitivement adoptée le 26 juillet. Le texte, qui fait consensus, crée notamment une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Une police municipale armée à Paris : pour quoi faire ? »
Longtemps hostile à la création d'une police municipale dans la capitale, la maire de Paris Anne Hidalgo dit désormais ne pas avoir de "tabous" sur ce sujet et lance un audit en vue de faire des "propositions" début 2019. Dans un article publié par le site "The Conversation", le sociologue Christian Mouhanna, réagit à cette annonce et ...
