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Pouvoir de police du maire

Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?

Publié le 10/10/2018 • Par Prisca Borrel • dans : Actu juridique, France

cirque-animal-lions
Nejron Photo
De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.

Elles seraient 106 communes, à ce jour, à s’opposer aux cirques avec animaux. Un mouvement palpable certes, mais freiné par une sorte de plafond de verre juridique qui stoppe jusqu’ici le débat tout net. Car les tribunaux administratifs semblent pencher majoritairement du côté des cirques, jugeant souvent que les municipalités faisaient preuve « d’excès de pouvoir ».

Cyrille Emery, ex-avocat et porte-parole des circassiens, le résume sans détour : « On ne peut pas interdire une activité légale de manière permanente. C’est illégal !».

D’après les comptes du juriste, quinze communes ont déjà retiré leur arrêté suite à une première mise en demeure, parmi lesquelles Richelieu, Creil ou encore Canet-en-Roussillon… D’autres ont dû plier sur décision du tribunal ...

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