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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 319
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels
Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...
Les sapeurs-pompiers expérimentent l’utilisation des caméras-piétons
Une dizaine de services d’incendie et de secours s’apprêtent à expérimenter le port des caméras-piétons dans un contexte où les violences envers les sapeurs-pompiers sont de plus en plus exacerbées. Si les agents se félicitent de la mise en place de ce dispositif, ils estiment qu’il en faudra davantage pour assurer totalement leur ...
Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.
Les débuts prometteurs de la médiation préalable
La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Grenelle contre les violences conjugales : les élus veulent aller plus loin
A l'occasion du lancement du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre à Paris, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une série de mesures d'urgence, dont l'ouverture de 1000 places d'hébergement. Si les collectivités ont été peu évoquées, il veut cependant compter sur tous les acteurs de terrain pour que « ce Grenelle ...
Agnès Buzyn annonce des premières mesures pour les urgences
En visite au CHU de Poitiers, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 2 septembre, des mesures pour tenter d’éviter la «surchauffe » des services d’urgence : développement d’une offre en ville, changement de modèle pour la prise en charge hospitalière des personnes âgées, compétences élargies des infirmiers ...
Harcèlement moral : l’action récursoire est désormais possible
Lorsqu’un agent est victime, dans l’exercice de ses fonctions, de harcèlement moral, il peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d’une faute qui serait imputable à celle-ci.
Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...
