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Décentralisation du stationnement

Stationnement : le GART adhère à la volonté sénatoriale d’améliorer les procédures

Publié le 23/09/2019 • Par Bruno Mouly • dans : Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France, Toute l'actu prévention-sécurité

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Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) appuie les recommandations des rapporteurs du Sénat sur la refonte du système administratif, à bout de souffle, des recouvrements d’amendes de circulation et des forfaits de post-paiement de stationnement dont pâtit la réforme, pour optimiser les conditions de sa mise en œuvre.

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Si le GART et le Sénat s’accordent sur le succès de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant en matière de politique locale de mobilités durables, la réaction du GART ne s’est guère fait attendre aux propositions de Thierry Carcenac, sénateur du Tarn (PS) et Claude Nougein, sénateur de Corrèze (LR) dans leur rapport d’information présenté le 17 septembre sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits post-paiement de stationnement (FPS).

  • La réforme du stationnement payant n’enraye pas la baisse des recouvrements

Là aussi, les élus du GART se montrent favorables à la dizaine de recommandations des deux rapporteurs spéciaux pour régénérer un système administratif des recouvrements d’impayés complexe, fragmenté et inefficace dont pâtit la réforme du ...

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