- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 307
Sapeurs-pompiers : la prime de feu revalorisée, la grève suspendue
Sept mois après le début de leur grève, les sapeurs-pompiers ont obtenu ce mardi 28 janvier du ministère de l'Intérieur la confirmation de la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25%. Leur Intersyndicale a annoncé la suspension du mouvement. De leur côté, les départements s'interrogent sur la traduction concrète de cet engagement ...
Festivals : bientôt la fin de la circulaire « Collomb » ?
A l'occasion des Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé le 23 janvier que la circulaire "Collomb" du 15 mai 2018 allait être réexaminée dans le cadre d'un groupe de travail. Les organisations professionnelles y participeront.
Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase ...
Ouvrir la ville aux femmes : l’exemple de Rennes
« La Gazette » ouvre ses colonnes aux élèves ingénieurs en chef de l’Institut national des études territoriales (Inet). Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publieront une tribune, fruit de leurs réflexions sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves ...
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quand stationnement connecté rime avec attractivité et fluidité
Le centre-ville de Soissons accueille un trafic routier d’envergure et nécessite une capacité de stationnement tout aussi importante. Le stationnement, service proposé par les collectivités, peut être optimisé si l’on comprend les logiques et les usages qui en sont faits. A Soissons, les capteurs vidéo installés en hauteur scannent les ...
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes
La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...
