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Libertés individuelles

Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?

Publié le 27/01/2020 • Par Laura Fernandez Rodriguez Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

reconnaissance-faciale-videosurveillance-smart-city-espace-public
Adobe Stock
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase d’expérimentation.

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Londres, capitale de la reconnaissance faciale ? Après deux ans d’expérimentation, la police londonienne va utiliser cette technologie pour surveiller les rues en direct grâce aux 420 000 caméras disséminées dans la ville, selon les chiffres du Monde. En Allemagne, le gouvernement projetait d’équiper 135 gares et 14 aéroports de systèmes de reconnaissance faciale. Mais selon les informations du journal Der Spiegel, le projet semble finalement arrêté, le ministre de l’Intérieur Horst Seehofer craignant que “l’introduction de cette méthode controversée nuise à l’acceptation par la population de la vidéosurveillance”.

Autre exemple en Suède, où l’autorité de protection des données a délivré, au mois d’août dernier, une amende pour violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à l’encontre d’une école qui a testé la reconnaissance faciale auprès d’une classe pour surveiller l’assiduité des élèves. 

Et en France ? Plusieurs collectivités se sont déjà lancées dans diverses expérimentations, dont plusieurs ont été retoquées par la Cnil. C’est notamment le cas d’un système d’écoute mis en place par la ville de Saint-Etienne, et de portiques ayant recours à la reconnaissance faciale installés à l’entrée de deux lycées de la région Paca. 

Interdiction temporaire pour évaluer les impacts

Face aux craintes suscitées par l’usage de la reconnaissance faciale, et plus largement de l’intelligence artificielle, pour la protection de la vie privée et des données personnelles, la Commission européenne envisage un moratoire pour contrôler l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public.

Dans un document de 18 pages que s’est procuré le site spécialisé Euractiv, on apprend que l’une des options sur la table vise à interdire l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public, que les acteurs soient publics ou privés, pendant une période de trois à cinq ans. Et ce afin qu’une méthodologie soit mise en place afin d’“évaluer les impacts de cette technologie”, et mesure les risques auxquels les individus pourraient être exposés. “Cela sauvegarderait le droit des individus, en particulier contre tout abus possible de cette technologie”, peut-on lire dans ce document.

Toutefois, ce même document indique que certaines exceptions quant à l’utilisation de la reconnaissance faciale pourraient être prévues, notamment dans un contexte de recherche et développement ou à des fins de sécurité (“sous réserve d’une décision rendue par un tribunal compétent”). Même si ce scénario de régulation était retenu, il ne mettrait donc pas forcément en danger l’expérimentation envisagée côté français.

En effet, alors que la Cnil appelle à un débat public et que les associations de défense des libertés publiques telles que la Quadrature du net, sont vent debout contre ces technologies, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O, a annoncé vouloir expérimenter la reconnaissance faciale appliquée à la vidéosurveillance de l’espace public pour une période de six mois à un an. 

Du côté des citoyens, l’heure est aussi à la réflexion. Si une récente étude réalisée par l’Ifop, en collaboration avec le think tank Renaissance numérique révèle que l’utilisation de ces technologies à des fin sécuritaires est plutôt bien acceptée, les sondés estiment que cela doit avant toute chose s’accompagner d’études et d’un cadre juridique renforcé.

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