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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 297
Le Sénat rejette le budget de la sécurité civile
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, les sénateurs ont rejeté par deux fois le budget de la sécurité civile. Pour leur vice-présidente Catherine Troendlé, il n’est pas à la hauteur des besoins, alors que les sapeurs-pompiers dénoncent un système à bout de souffle.
Infractions ou notification de mise en fourrière : qui est responsable en cas de cession du véhicule ?
Lors de la vente d’un véhicule, un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le vendeur mais aussi par l’acquéreur, dans des délais prévus par les textes. Pendant ce temps, ou en cas d’inertie du vendeur ou de l’acheteur, des infractions pourraient être commises lors de la conduite du véhicule. De même une mise en ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transports en commun : les Franciliens particulièrement touchés par le sentiment d’insécurité
Selon les chiffres révélés le 28 novembre par l’Institut Paris Région, le sentiment d'insécurité est reparti à la hausse en Ile-de-France : 53,4% des 10 000 Franciliens interrogés se sentent en insécurité en 2019, surtout les femmes (contre 50,6% en 2017). Mais c’est dans les transports collectifs que ce sentiment est exacerbé.
La lutte contre l’islamisme et le communautarisme, nouvelle priorité des préfets
Par une circulaire signée jeudi 28 novembre, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de placer la lutte contre l’islamisme et le repli communautaire au cœur de leur mission. L’objectif : cibler « les atteintes à la cohésion sociale, à la Constitution, aux lois et aux règlements de la République ».
“La prévention spécialisée attend de la clarté et de la reconnaissance”
A l'occasion du colloque annuel de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), sa directrice Fabienne Quiriau fait le point sur l'évolution de la prévention spécialisée, au coeur des débats organisés les 26 et 27 novembre à Paris.
La police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance (1) : le cadre juridique
Cette fiche présente le cadre juridique de la police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance. Elle s’intéresse notamment au périmètre du pouvoir de police portuaire avec une mise en perspective.
A quoi ressemblent les polices municipales des grandes villes ?
Dans une nouvelle étude parue le 21 novembre, la sociologue Virginie Malochet de l’Institut Paris Région dresse un panorama très détaillé des polices municipales des grandes villes. Si chacune d’entre elles présentent des spécificités liées à leur territoire, il ressort plusieurs points de convergence. Voici ce qu’il faut en ...
« Il faut construire un volet territorial du Grenelle des violences conjugales »
Dans un entretien à la Gazette, Alexandre Touzet, président du groupe de travail de l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation, réagit aux annonces faites le 25 novembre par le Premier ministre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Parmi les mesures fortes impactant ...
Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.
