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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 297
Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.
Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?
La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police
Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de police destinées à lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
Les parcs, jardins, et maintenant les plages, ferment les uns après les autres pour éviter les rassemblements et la transmission du coronavirus. Comment alors exercer « l’activité physique individuelle » autorisée par dérogation ? Quelle activité ? Et à quel endroit ?
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
Depuis mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement strictes sont entrées en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Qu’en est-il des policiers municipaux dans la gestion de cette crise ? Si l'on observe un recentrage des ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?
Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...
La formation des pompiers revue à partir de conditions réelles
En Loire-Atlantique, les pompiers ont décortiqué leur travail et proposent aux apprenants des simulations en phase avec les problèmes rencontrés sur le terrain.
L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.
« Il faudra repenser l’organisation de notre système de santé »
En pleine épidémie sur le Covid19, le Colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et directeur départemental du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13), fait le point.
