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Sécurité civile

Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours

Publié le 13/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Sapeurs-pompiers
Pierre-Olivier/AdobeStock
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.

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C’était un engagement pris par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, lors du congrès des sapeurs-pompiers de Vannes en septembre dernier, renouvelé lors de ses vœux à la sécurité civile : l’organisation de pactes capacitaires pluriannuels pour donner une meilleure visibilité sur la durée, les budgets et les moyens de chaque Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), et envisager entre eux une meilleure coopération.

Dans une instruction publiée le 12 février, le gouvernement prend la mesure de la nécessité d’élargir « le modèle français de sécurité civile et de gestion de crise », qui, au niveau opérationnel, passe par l’intégration massive des sapeurs-pompiers volontaires à la chaîne des secours et une analyse précise des risques et des moyens devant être mis en œuvre pour faire face aux risques, au travers des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR).

Plusieurs paramètres, donc, impliquent de compléter cette approche : le texte cite l’émergence de risques naturels dus au changement climatique, mais aussi les risques industriels issus du développement technologique des territoires. Il relève aussi la complexité croissante de ces risques se développant sur plusieurs départements.

Mutualisation

La mise en place de pactes capacitaires, dans chaque département, doit permettre de répondre à ces nouveaux enjeux. Cette démarche relative aux moyens d’intervention des services d’incendie et de secours (SIS) doit permettre d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets de ces services au regard des enjeux capacitaires de ces services.

L’objectif est d’évaluer la façon dont les SIS d’une même zone de défense sont collectivement en mesure de faire face à l’ensemble des risques complexes ou particuliers auxquels ils peuvent être soumis et de limiter la charge financière pour ces établissements, en rationalisant certains coûts de fonctionnement et d’investissement. Des concertations seront organisées entre collectivités susceptibles de mettre en place un plus grand niveau de coopération ou de mutualisation des SIS dont elles ont la charge.

La circulaire annonce notamment quatre phases pour les actions à mener en 2020 :

  • une phase d’identification des risques complexes ou particuliers, au niveau zonal ;
  • une phase de définition du dimensionnement des moyens nécessaires à la couverture zonale ;
  • au vu du dimensionnement défini, une phase d’analyse des éventuelles ruptures ou superpositions capacitaires des moyens spécialisés ou d’appui existant. Cette phase intégrera les premières propositions relatives à la répartition, des moyens opérationnels spécialisés ou d’appui et d es enjeux financiers associés ;
  • une phase de concertation et de partage avec les collectivités concernées.

Enfin, le texte annonce qu’une réflexion sera menée sur les dotations de l’Etat susceptibles d’être mobilisées sous forme contractuelle, par exemple, dans le cadre d’un investissement permettant de faire cesser une situation de rupture capacitaire ou de favoriser une stratégie de mutualisation.

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