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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 295
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...
Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances
Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur « la défaillance du forfait de post-stationnement », le Défenseur des droits épingle le nouveau dispositif de paiement des amendes mis en place depuis deux ans, suite à la réforme du stationnement.
Lieux de culte : « Il faut une fermeté juste, pas sélective »
Agent du renseignement territorial en Seine-Saint-Denis jusqu’en 2015, Noam Anouar lève le voile sur son travail et de nombreux dossiers sensibles.
Lancement des assises territoriales de la sécurité intérieure
La grande consultation nationale sur la sécurité est en marche. Sous l'impulsion des préfets, les citoyens, professionnels de la sécurité et élus locaux sont appelés à contribuer aux Assises territoriales de la sécurité en participant à des réunions et en répondant à des questionnaires. L'objectif est de nourrir la réflexion autour ...
Sapeurs-pompiers : communes et départements demandent une participation de l’Etat
Dans une lettre adressée au ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France demandent à l’Etat de nouvelles ressources pour pouvoir financer la revalorisation de la prime de feu, principale revendication des sapeurs-pompiers, en grève depuis le mois de juin 2019.
Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : des droits à la retraite maintenus… « sous réserve »
L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites confirme le maintien de droits spécifiques pour les fonctionnaires exerçant des missions régaliennes dangereuses, comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers professionnels. Mais des précisions sur les modalités restent à venir sous forme de décret... ou à négocier.
Pour une mobilité écologique : l’autopartage
L’usage d’un véhicule individuel sans en être propriétaire permet de réduire à la fois le trafic routier, la congestion urbaine, la pollution et l’occupation de l’espace public liée au stationnement de longue durée. La présente fiche examine les objectifs de cette forme de mobilité à la fois écologique et économique ainsi que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles
Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.
