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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 290
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quand stationnement connecté rime avec attractivité et fluidité
Le centre-ville de Soissons accueille un trafic routier d’envergure et nécessite une capacité de stationnement tout aussi importante. Le stationnement, service proposé par les collectivités, peut être optimisé si l’on comprend les logiques et les usages qui en sont faits. A Soissons, les capteurs vidéo installés en hauteur scannent les ...
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes
La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...
Sécurité : les candidats sous pression
La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...
Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité
Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...
Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit
A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...
