- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 266
Limitation à 80km/h : quel bilan deux ans après ?
Deux ans après la mise en place de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le bilan est globalement positif. Même s’il reste une marge de progression.
L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
Polices municipales en quête d’identité
On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.
Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice
En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'aprèsLe garde champêtre et la main courante
Le rôle social et relationnel du garde champêtre vis-à-vis de ses administrés est primordial. Il est souvent sollicité pour leur apporter aide et écoute avec le souci de répondre au plus près de leurs attentes. Cette sollicitation peut être verbale ou écrite sous la forme d'une main courante. Rappelons que la main courante reste un ...
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
