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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 257
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Hommage national de Nice : la police municipale à l’honneur
A Nice, dans le sillage de la cérémonie d’hommage organisée le 7 novembre 2020 aux victimes de l’attentat terroriste de la basilique Notre-Dame, le Premier ministre Jean Castex a mis à l’honneur la police municipale, remettant des médailles aux six agents ayant neutralisé l’assaillant. Une reconnaissance nationale.
Sapeurs-pompiers : des interventions en hausse, des budgets en baisse
A partir des chiffres mis en ligne par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la Gazette vous propose de découvrir et de comprendre l’évolution des interventions et des budgets des Sdis.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Service civique : les collectivités ont une carte à jouer
Le Plan jeunes prévoit la création de 100 000 missions supplémentaires en service civique pour 2020-2021. Alors que les besoins de proximité de la population s'accroissent avec la pandémie, les collectivités pourraient bénéficier d'un apport de bras volontaires rapidement.
Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?
Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.
