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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 256
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
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Les territoriaux imaginent le monde d'aprèsLe garde champêtre et la main courante
Le rôle social et relationnel du garde champêtre vis-à-vis de ses administrés est primordial. Il est souvent sollicité pour leur apporter aide et écoute avec le souci de répondre au plus près de leurs attentes. Cette sollicitation peut être verbale ou écrite sous la forme d'une main courante. Rappelons que la main courante reste un ...
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
Le congrès national des sapeurs-pompiers annulé
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a annoncé l’annulation de son congrès national en raison de la situation sanitaire. L’événement devait avoir lieu à Marseille du 14 au 17 octobre. Toutefois, l’assemblée générale aura bien lieu, le 17 octobre à Paris, en présence du président de la République, Emmanuel ...
Quand le sentiment d’insécurité impacte l’image de son propre quartier
Dans sa dernière note publiée le 9 septembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales s’intéresse à la délinquance subie de manière indirecte par les Français en fonction de leur lieu d’habitation. Elle met en lumière les clivages et les inégalités quant au cadre de vie et les conséquences que cela ...
La démocratie participative voit plus grand
Des collectivités cherchent à doper la participation citoyenne, en jouant à fond la carte de la proximité. Objectif : toucher les « invisibles » de la représentation, notamment les plus précaires et les jeunes.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Compétences des polices municipales : Gérald Darmanin précise ses attentes
A l'occasion d'un déplacement dans la Marne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé les compétences de police municipale qu'il souhaiterait renforcer. Au programme : l'accès aux fichiers de la police nationale et l'augmentation des prérogatives judiciaires des cadres de "PM".
Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?
On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut sortir du diktat carcéral »
Dans son ouvrage "Décarcérer", Sylvain Lhuissier, co-fondateur de l’association Chantiers Passerelles, devenue association Possible, également collaborateur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, lance un appel pour le développement des mesures alternatives à la prison.
