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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 256
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
Très en vogue, les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Les polices municipales peuvent, depuis mars 2019, en équiper leurs agents, à l’instar des forces de sécurité nationale. Nombreuses sont les villes à les avoir adoptées. Ce ...
« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »
Traduction législative du continuum de sécurité, la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée à compter du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Dans un entretien à "la Gazette", la députée (LREM) Alice Thourot, qui la porte avec Jean-Michel Fauvergue, en détaille les enjeux pour les élus locaux et les policiers ...
Livre blanc de la sécurité : ce qu’il faut en retenir pour les collectivités
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 16 novembre son Livre blanc de la sécurité intérieure. Fruit d’une large consultation des acteurs de la sécurité, il a pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux. Il regroupe plus de 200 propositions dont une partie concerne directement les collectivités.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Loi sécurité globale : ce que prévoit le volet technologique
Caméras-piétons, caméras embarquées dans les voitures, drones et rodéos urbains... La proposition de loi Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale contient un chapitre entier consacré aux outils de surveillance. En commission, de nombreuses mesures ont été transposées aux polices municipales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules ...
Sapeurs-pompiers : le Sénat met fin à la sur-cotisation
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les sénateurs ont validé, jeudi 12 novembre, la suppression de la part salariale de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales. Une décision attendue de longue date par les sapeurs-pompiers.
Les bienfaits de la réduction de la vitesse à 30 km/h prouvés par des experts
Le Cerema dresse un bilan positif de la mise en place de l’abaissement de la vitesse sur le territoire de la métropole.
