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Police municipale

Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?

Publié le 12/11/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale CSUI (centre de supervision urbain intercommunal Evry) video
© Bertrand Holsnyder
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules signalés et des personnes recherchées. Que contiennent-ils et quelle utilité pour les agents ?

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Le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)

Depuis 1996 et jusqu’en 2017 existait un fichier des véhicules volés (FVV). Il a été remplacé par le « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (arrêté du 7 juillet 2017). Il a pour finalités de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes pour :

  • la découverte et la restitution des véhicules volés,
  • la découverte et la restitution des objets perdus ou volés,
  • la surveillance des véhicules et objets signalés.

La consultation est également possible, lors de la réalisation des enquêtes administratives effectuées dans le cadre de l’accès à certains emplois ou sites sensibles (consultation sur les titres d’identité et sur les véhicules).

Le traitement est constitué des données à ...

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Commentaires

Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?

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Phils

14/11/2020 02h51

Cette mesure est imperative pour les policiers municipaux. Cela aurait dû être mis en place depuis de nombreuses années, afin d assurer leurs missions de voie publique.
La conjoncture actuelle fait qu il faut donner des moyens plus importants aux PM, afin d assurer la sécurité des citoyens en complément des forces d état , police, gendarmerie.
A ce jour, les formations sont maintenant bien adaptées aux missions demandées.

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