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Surveillance

Loi sécurité globale : ce que prévoit le volet technologique

Publié le 13/11/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

drone
Wikimedia commons
Caméras-piétons, caméras embarquées dans les voitures, drones et rodéos urbains... La proposition de loi Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale contient un chapitre entier consacré aux outils de surveillance. En commission, de nombreuses mesures ont été transposées aux polices municipales.

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Si la proposition de loi vers une sécurité globale entérine le continuum de sécurité entre les différentes polices, dont la police municipale, et la sécurité privée, une partie du texte est consacré à l’adaptation de certains dispositifs de surveillance. Son passage devant la Commission des lois a permis de transposer certaines mesures « technos » initialement prévus pour les seuls policiers et gendarmes nationaux aux policiers municipaux.

Ainsi, l’article 20 permet d’étendre aux policiers municipaux le visionnage et l’accès aux images tirées des systèmes de vidéosurveillance (art. L252 du CSI). Un article 20bis a été ajouté en commission (amendement CL412), par les rapporteurs, pour élargir les conditions dans lesquelles peut être fait un ...

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