Administration :
- La déconcentration de l’appellation « musée de France »
- Création de la Commission de l’économie du développement durable
- Peut-on rendre obligatoire l’inscription en mairie d’un nouvel habitant ?
- Marchés couverts ou de plein air : quels sont les pouvoirs dont dispose le maire ?
Aménagement :
- Couverture en « 4G fixe » : deuxième liste des zones à couvrir
- Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge
- Insertion paysagère validée : le projet ressemble au siège de la communauté d’agglomération
- La commune fait des gros travaux sur sa parcelle, mais pour le juge, il n’y a pas d’urgence …
- Création d’une piste ou bande cyclable : quelles sont les règles ?
- Déploiement de la 5G : quelle obligation de dépôt d’un dossier d’information mairie ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Covid-19 : une nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables
- La formation professionnelle des agents publics s’adapte à la crise
- Pacs, accueil du public … Le décret « reconfinement » se précise
- Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement
- Le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois le reconfinement
Finances locales :
- Le juge contrôle le taux de la taxe d’aménagement fixé à 16%
- Perte de la dotation de solidarité urbaine : quid des majorations d’indemnités de fonction des élus ?
- Les crédits d’heures des salariés élus de petites communes seront-ils rémunérés ?
Fonction publique :
- Ehpad et petites unités de vie : le financement de l’attractivité des professions
- Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur
- Partage du supplément familial de traitement : le décret est publié
- Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
- Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
- Peut-on réviser le seuil de recrutement des directeurs de police municipale ?
Domaines juridiques
