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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 235
Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d’information
Alors que le nouveau système d'information national des fourrières automobiles se met en place dans une dizaine de départements, le ministère de l'Intérieur édite plusieurs guides utilisateurs ainsi qu'une foire aux questions, à l'attention notamment des communes et des policiers municipaux.
Appel à projets « Sport et coopération décentralisée »
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français ...
Le grenelle de l’éducation et de l’insertion par le sport ce sera le 1er février
« Les acteurs sportifs de terrain font face à des difficultés croissantes qui mettent en péril leur capacité à agir et à mener à bien leurs projets. Pourtant, ces acteurs ont une utilité sociale majeure sur l’ensemble du territoire, ils représentent dans certains de nos ...
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Prévention de la délinquance : Marlène Schiappa fixe ses priorités
Trois semaines après l’officialisation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance par circulaire, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté s’est rendue le 16 janvier à Orléans à la rencontre des gendarmes et des associations pour en rappeler les orientations autour ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?
Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité globale : Gérald Darmanin clarifie sa position sur les polices municipales
Interrogé par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi Sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rassurer sur les différents points de crispations du texte : la crainte d’un désengagement de l’Etat occasionné par l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’avenir du ...
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
