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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 231
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
« Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) », un programme éducatif national lancé par la CASDEN
La CASDEN Banque Populaire, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a lancé son programme éducatif « Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) ». Placé sous le haut patronage du Président de la République, ce programme se décline sous ...
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Lancement d’une plateforme de lutte contre les discriminations
Alors qu'il entame une nouvelle séquence consacrée à l'égalité des chances, le gouvernement confie au Défenseur des droits le pilotage de la plateforme de lutte contre les discriminations voulue par Emmanuel Macron.
Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?
Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional
Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des ...
Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »
Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.
