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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 224
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.
Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière
Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des infrastructures routières. Force de proposition, le garde champêtre est amené à communiquer aux différents interlocuteurs publics et privés des informations et des propositions pour ...
Prévention des rixes : « A l’école, les médiateurs facilitent le dialogue »
Lors de la présentation du nouveau plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes, le 16 juin dernier, le gouvernement a précisé vouloir encourager la médiation à l’école. Un dispositif chapeauté par France médiation qui fait ses preuves depuis plusieurs années, comme l’explique Antonio Furtado, directeur ...
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
Jean Castex promeut le « territoire de sécurité urbain et rural » pour lutter contre la délinquance
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont profité de la signature lundi 26 juillet en Haute-Marne d’une « charte d’engagement » autour d’un « territoire de sécurité urbain et rural » pour promouvoir le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales en matière de prévention et de ...
Sapeurs-pompiers : quel premier bilan tirer des caméras-piétons ?
L'expérimentation des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers, prévue pour s'achever en février 2022, montre d'ores et déjà des effets dissuasifs positifs. Le gouvernement propose la généralisation.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fermetures de service d’urgence en été : les petites villes sonnent le tocsin
En proie à des pénuries de médecins spécialisés, certains hôpitaux peinent à maintenir ouverts leurs services d’urgences. L’Association des petites villes de France attend « des réformes structurelles du système » pour préserver « l’égal accès aux soins ».
