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Procédure

Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière

Publié le 29/07/2021 • Par Michel Genova • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des infrastructures routières. Force de proposition, le garde champêtre est amené à communiquer aux différents interlocuteurs publics et privés des informations et des propositions pour améliorer la sécurité routière. Cette fiche propose un modèle de rapport administratif relatif à un danger lié à l’accès d’un quartier résidentiel.

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L’an deux mille…, le (date de rédaction du rapport en toutes lettres)

Nous soussigné (grade, nom, prénom), dûment agréé et assermenté, agissant en tenue et revêtu de nos insignes apparents de nos fonctions, en résidence administrative à la police rurale de (commune)

Rapportons les opérations suivantes :

Préambule

Un diagnostic visant à recueillir et répertorier toutes les informations utiles pour améliorer la sécurité des axes routiers de la commune a été confié à notre service par Monsieur ____ maire de____ (XX).

À cet effet, nous avons constaté que certaines intersections de la localité présentent des dangers potentiels liés à la circulation routière. L’intersection formée par la route départementale 405 et le chemin des ____ qui mène au quartier des ...

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