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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 211
La loi consolidant le modèle de sécurité civile est publiée
La loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser les pompiers professionnels et volontaires est publiée au Journal officiel du 26 novembre. Passage en revue de certaines de ses dispositions.
Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »
Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...
Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu, le 24 novembre, un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats, le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.
Prévention de la délinquance : le gouvernement organise une formation nationale
Un an après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, le ministère de l'Intérieur organise le 6 décembre une formation nationale, première du genre, destinée aux acteurs locaux, au premier rang desquels les élus.
« Il faut faire évoluer les pratiques managériales des SDIS »
L’association Atraksis, crée en 2017 par des officiers pompiers pour réfléchir aux secours de demain, organise mardi 30 novembre à Paris une journée consacrée au « Développement managérial au sein des SDIS : à la découverte de pratiques inspirantes et durables ». Interview de Gregoire Journé, en charge du pôle Innovation management.
A Gières, la population et la police s’unissent contre la délinquance
Au sein de la commune de Gières (Isère), les habitants volontaires s’organisent et alertent les forces de l’ordre s’ils repèrent un fait suspect dans leur quartier, afin de renforcer la sécurité.
Vidéoprotection : les communes peuvent désormais mutualiser avec les syndicats mixtes
Depuis la loi sécurité globale, les syndicats mixtes peuvent installer et entretenir des systèmes de vidéo-surveillance mutualisés. Dans les Yvelines, le rapprochement des moyens de vidéo-protection du département et des communes pourrait devenir opérationnel dès l’année prochaine.
Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. "La Gazette" fait le point sur les mesures votées.
« Face à l’insécurité rurale, la proposition des chasseurs est inappropriée ! »
Interrogé par "La Gazette", Jacques Armesto, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), s’élève contre la proposition des chasseurs de leur conférer des pouvoirs de police. "La solution, ce sont les gardes champêtres" défend-il.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
