- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 209
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.
Numéro unique : « Nous devons trouver le système le plus pertinent pour sauver des victimes »
L’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat du député Fabien Matras (LREM) par la commission des lois du Sénat a démarré cette semaine par une série d’auditions de représentants de la sécurité civile et de la santé. Françoise Dumont, sénatrice LR du Var et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve
Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.
La police municipale sur les bancs de l’académie de la confiance
A Grenoble, les grands enjeux de société sont au menu du cycle de formations destiné aux policiers municipaux.
Lutte contre le harcèlement scolaire : Jean-Michel Blanquer confirme la généralisation du programme «Phare»
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, auditionné le 7 juillet 2021 par la mission sénatoriale de lutte contre le harcèlement scolaire, a annoncé la généralisation du programme Phare, qui vise à lutter contre ce phénomène, à la prochaine rentrée scolaire.
Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...
Faut-il repenser la politique de sécurité routière ?
Dans un rapport publié le 2 juillet, la Cour des comptes évalue 12 années de politique publique de sécurité routière. Tout en soulignant l’impact de cette dernière sur la mortalité routière, les magistrats financiers appellent à la mise en œuvre d’une nouvelle approche « élargie » de la sécurité routière, agissant sur les ...
L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée
En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
Face à l’absence de dialogue social, les policiers municipaux appelés à la mobilisation générale
Le malaise ne cesse de grandir chez les policiers municipaux qui perçoivent l’absence d’ouverture d’un dialogue social comme un mépris pur et simple. Ils appellent à se manifester tout l’été auprès du ministère de l’Intérieur, avec en point d’orgue une semaine de mobilisation à la rentrée de septembre.
