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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 209
La fin des bidonvilles, une ambition contrariée
La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a présenté un bilan d’étape, trois ans et demi après la publication de l’instruction du 25 janvier 2018 qui affichait les ambitions d’un « changement de paradigme » dans la résorption des bidonvilles. Malgré des résultats louables, elle ...
Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance
La fiche 255/01 a rappelé les conditions dans lesquelles les maires peuvent prendre des arrêtés afin de lutter contre les nuisances liées à la prostitution. La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
Le code de route et le garde champêtre (1) : les compétences pour la circulation routière
Cadres juridiques applicables au garde champêtre- Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021)« Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de ...
Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire
La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.
« Nous, élus écologistes, faisons du cadre de vie une priorité de la lutte contre l’insécurité »
Quinze mois après son élection à la mairie de Bordeaux, l’écologiste Pierre Hurmic défend le bilan de sa politique de sécurité et prône un rééquilibrage de la prévention et de la répression.
Le recueil de « plainte chez autrui » expérimenté dans cinq départements
Pour améliorer la prise en charge des victimes de violences conjugales, le gouvernement va expérimenter d’ici à la fin de l’année la « plainte chez autrui » dans cinq départements. Des brigades mobiles iront recueillir les plaintes hors des murs des commissariats et gendarmeries.
MNA : un hébergement contre un retour au pays
Le 12 octobre, la préfecture de la Gironde a conditionné l’hébergement d’une quinzaine de jeunes étrangers à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Evalués comme majeurs par le département, ils étaient tous en recours et en attente de l’audience du juge des enfants. Une décision « inédite », dénoncent ...
Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Il ne fait que mettre en cohérence la partie réglementaire du code de la route au regard des (maigres) apports ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
