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Documents utiles

Violences sexuelles et sexistes dans la FPT : les documents ressources

Publié le 07/12/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

violences femme
©akf - stock.adobe.com
Le guide "des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" de la DGAFP va bientôt être publié. D'autres documents ressources existent.

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Un projet de guide « des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » a été présenté aux syndicats de la fonction publique, ce mardi 7 décembre, à l’occasion du comité de suivi de l’accord égalité professionnelle de 2018. Définitions des agissements sexistes, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations, exemples concrets…. Le document se veut une aide aux employeurs pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs.

La DGAFP propose un schéma synthétique des dispositifs pouvant concerner les violences sexistes et sexuelles, une synthèse des mesures disciplinaires et non disciplinaires susceptibles d’être actionnées, ainsi qu’un autre schéma de la procédure disciplinaire avec consultation du conseil de discipline.

L’ANDRHGCT a elle aussi voulu accompagner les DRH de la FPT avec la publication le 2 décembre d’un « kit ». « Nous avons tous et toutes eu à accompagner des situations compliquées, avec des personnes isolées, des affaires étouffées qui ne remontaient pas à la DRH, des personnes déplacées, des propositions de sanctions non suivies d’effets faute de preuves, des parcours abîmés », est-il listé.

« Notre rôle est indispensable : pour que la parole se libère, que chacun-e soit engagé-e : élu-e, RH, managers, syndicats, agent-t-e-s, que les situations soient traitées. Ce kit apporte des éléments concrets pour renforcer nos politiques de prévention et avancer sur le chemin de l’égalité réelle. »

Pour mémoire, en juillet 2020, le SNDGCT publiait lui aussi son guide. « Le DG gardien de l’éthique et de la déontologie dans sa collectivité doit être à côté de son employeur le moteur de la mise en place d’un véritable dispositif de prévention pour lutter contre ces maux qui  frappent notre société et préserver le ‘bien-être au travail’ « , y écrivait Jérôme Deschênes, membre du bureau national chargé de l’éthique et de la déontologie au SNDGCT, par ailleurs DGS de Villedieu-les-Poêles-Rouffign.

« Il s’agit également d’une démarche de gestion des ressources humaines de lutte contre les discriminations et les violences laquelle doit diffuser au sein de la collectivité une éthique fondée sur la valorisation des valeurs humaines essentielles au « vivre ensemble » et garantir une équité de traitement entre les agents de la collectivité. »

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