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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 203
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi sécurité globale : quel impact pour les policiers municipaux ?
A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021. Découvrez ou redécouvrez l'événement en vidéo !
Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue
Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette ...
Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique
Dans une circulaire du 7 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales. La déclinaison territoriale, le pilotage et le suivi des actions issues du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales conclu en novembre 2019 ...
Secours à personne : les carences ambulancières, dans le viseur de la proposition de loi Matras
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat est examinée par le Sénat, les 22 et 23 septembre. Les mesures prévues à l’article 3, pour améliorer le règlement des carences ambulancières, sont très attendues par les pompiers.
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui ...
Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu
Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Emmanuel Macron préfère parler aux forces de l’ordre qu’aux élus locaux »
Au lendemain des annonces faites mardi 14 septembre à Roubaix en clôture du Beauvau de la sécurité, Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ne cache pas sa déception. Les collectivités sont, à ses yeux, les oubliés de ce rendez-vous qui n’offre aucune nouvelle vision en matière de prévention et de ...
