- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 93
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
La Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créée
Un décret du 10 février crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à ...
Circulations douces : Muttersholtz attentive à ses enfants
Favoriser les déplacements vers l’école, aménager des circulations douces, sécuriser les traversées de voies à haut trafic, favoriser l’apprentissage du vélo, sont aussi utilesdans un village.
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« L’événement parasportif doit être au service d’une politique au long cours, pas l’inverse »
Accessibilité des lieux, du haut niveau et des clubs, image des parasportifs : vingt ans après la loi handicap du 11 février 2005 et au sortir de Jeux paralympiques réussis, qu’est-ce qui a changé pour les sportifs en situation de handicap ? Plutôt que de croire à la magie du sport, le chercheur Sylvain Ferez, sociologue spécialiste de ...
Un autodiagnostic juge l’écoresponsabilité des événements
Pour favoriser l’instauration d’actions écoresponsables, la communauté de communes de la plaine de l’Ain a développé un système disponible en ligne.
Les MaaS se préparent à une nouvelle mise à jour
Alors que les services numériques de mobilité se développent, de façon très différente, un peu partout en France, de nombreux chantiers arrivent pour renforcer encore plus l’offre voyageur. Mais il reste certains freins à lever.
Cet article fait partie du dossier :
Les transports taillés dans le MaaS
