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Evénements - Gestion technique - Page 26
Villefranche-de-Rouergue : un plan de sauvegarde pour une bastide habitable aujourd’hui
Villefranche-de-Rouergue possède une bastide unique sur le plan architectural, mais en voie d’abandon par ses habitants et donc de dégradation. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur vise la conservation et la rénovation, mais ambitionne aussi une reconquête urbaine.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Transition écologique : “La collaboration entre l’Etat et les collectivités reste très perfectible”
A l’heure où l’ambition climatique et environnementale recule, le réseau écologiste "Le Lierre", qui rassemble des professionnels de l'action publique, appelle à l'accélération de la transition écologique. Interview de Wandrille Jumeaux, fonctionnaire territorial et cofondateur du réseau à l’occasion de la sortie de leur premier ...
Transition des territoires littoraux : discours et méthodes
Un colloque intitulé « Agir autrement pour faciliter la transition des territoires littoraux » a réuni en mars 130 participants, acteurs territoriaux, services de l’État, acteurs associatifs et chercheurs de diverses disciplines. Son objectif : mutualiser des bonnes pratiques de recomposition spatiale pour s’adapter aux risques ...
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Le Littoral, une ressource à protégerEquipements sportifs : précisions sur une nouvelle obligation d’affichage
Un décret du 16 mai a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives pour une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.Un arrêté du 20 ...
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
MaPrimeRenov dans la tourmente
Le dispositif MaPrimeRenov pourrait être suspendu "au moins jusqu’à la fin de l’année", selon un article du Parisien du 3 juin. Les demandes de financement sont en forte hausse, et les fraudes augmentent, ce qui nécessiterait une remise à plat du système.
Des obligations légales de débroussaillement toujours plus complexes
Conjuguer les règles de débroussaillement et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
