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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2289

Aménagement du territoire 26/07/1999

Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région

Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...

Aménagement du territoire 23/07/1999

Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets

Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...

Aménagement du territoire 22/07/1999

La répartition des fonds structurels ne serait pas annoncée lors du CIADT

Le gouvernement pourrait décider d'extraire des contrats de plan le financement de certaines infrastructures ferroviaires et routières. C'est ce qu'a laissé entendre Lionel Jospin au président de l'Assemblée des régions de France, Jean-Pierre Raffarin qui jugeait insuffisante l'enveloppe prévue par l'Etat pour financer les contrats de plan ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Environnement 21/07/1999

Palmarès du concours  » Lumières et Monuments « 

Organisé par le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE), et parrainé par le groupe Moniteur, le concours Lumières et Monuments vient de récompenser des collectivités qui se sont distinguées dans la mise en lumière de leur patrimoine. Le prix de la mise en lumière d'un monument historique a été ...

Environnement 21/07/1999

Le mini-journal de la plage d’Eco-Emballages

Dans le cadre de la campagne 1999 du Pavillon bleu d'Europe, Eco-Emballages lance les 2 et 3 août prochains une opération de sensibilisation à l'environnement dans 36 communes du littoral déjà engagées dans le tri sélectif. Baptisée "Vert et Bleu", cette opération vise à informer les résidants et les estivants fréquentant ces plages ...

Transports 21/07/1999

Lancement du prix Ademe-Gart 1999

Cette année, le prix Ademe-Gart sera placé sous le signe de la citoyenneté et du respect des règles dans les transports . Pour la 7ème édition de ce prix, l'Ademe et le Gart souhaitent mettre en valeur les initiatives des collectivités locales en matière de sécurité et de sûreté dans les transports. Trois domaines sont concernés: la ...

Environnement 12/07/1999

Les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à respecter le paysage

Une charte de recommandations environnementales a été signée le 12 juillet par les trois principaux opérateurs français de téléphonie mobile : France Télécom Mobiles, Bouygues Télécom et Cégétel. Cette charte, précédemment signée par les ministres de l'environnement et de la culture et de la communication, vise à préserver les ...

Aménagement du territoire 09/07/1999

La carte PAT sur le site de la DATAR

La proposition française de carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d'interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.

Aménagement du territoire 09/07/1999

Ile-de-France : Urban plutôt que l’objectif 2 ?

Plutôt que d'inclure l'Ile-de-France dans le nouvel objectif 2, la DATAR suggère d'en faire la principale bénéficiaire du programme d'initiative communautaire Urban. L'Ile-de-France devrait aussi être fortement bénéficiaire de l'objectif 3 des fonds. Même si le CNADT ne s'est pas hier prononcé officiellement sur cette question, bon nombre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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