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Intercommunalité

La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée

Publié le 26/10/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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La transformation en communauté d’agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l’annulation pour vice de forme de l’arrêté préfectoral portant extension des compétences du district de Montpellier ainsi que l’annulation de l’arrêté délimitant le projet de périmètre de la future communauté. Si le tribunal suit ces recommandations, l’ensemble de la procédure aboutissant à la création de la communauté d’agglomération serait à revoir. Créée par arrêté préfectoral du 17 juillet, la nouvelle structure intercommunale doit regrouper 41 communes totalisant 420.000 habitants.

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