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Evénements - Gestion technique - Page 2288
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »
A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
Contrats de plan : les élus déçus
Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...
Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR
A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).
Jacques Marsaud devient DGA de la RATP
Le 1er octobre, Jacques Marsaud, administrateur territorial, sera nommé directeur général adjoint de la RATP, chargé du développement et de la politique de la ville. Secrétaire général de la ville de Saint-Denis (Seine-St-Denis, 91 000 hab.) depuis 18 ans, Jacques Marsaud, juriste de formation, président de l'Association des élèves et ...
Le GART demande l’exonération de la Tipp pour les transports publics
Dans une interview qui paraîtra dans la Gazette du 6 septembre, Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) demande l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), à l'image des transporteurs routiers. "Une situation anormale, voire exceptionnelle en Europe, dans la mesure ...
La qualité des transports départementaux bientôt primée
Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...
Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT
Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...
Le GART demande une exonération totale de la TIPP pour tous les transports collectifs
La décision du gouvernement d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n'a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d'une écotaxe ...
