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Evénements - Gestion technique - Page 2284
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
131 communes du littoral français battent pavillon bleu d’Europe
La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) a attribué un très grand nombre de pavillons bleus, 131, alors même que le nombre de candidatures restait stable. Un palmarès qui voit une augmentation notable de lauréats dans les bassins de Loire-Bretagne, et Adour-Garonne (+ 25%). L'obtention du pavillon bleu porte sur la ...
La Poste et l’AMGVF signent une convention de partenariat
Claude Bourmaud, président de la Poste, et Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes, ont signé, le 25 juin, une convention reconduisant une politique de partenariats pour la réalisation de projets communs en zone urbaine. L'un des objectifs de cette convention est la résolution des problèmes des quartiers ...
Les régions critiquent le projet de loi Zuccarelli
L'Assemblée des régions de France (ARF) que préside Jean-Pierre Raffarin, considère que le projet de loi Zuccarelli sur les interventions économiques des collectivités territoriales est contraire aux principes de l'aménagement du territoire : "il organise une certaine recentralisation qui constitue un retour à la tutelle préalable."
Objectif 2 : réunion du CNDAT le 8 juillet
L'assemblée générale du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) se tiendra le 8 juillet afin de savoir comment les collectivités locales seront associées à l'élaboration des zonages européens objectif 2.
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
La proposition française pour la carte de la PAT envoyée à Bruxelles
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, confirme devant les députés que la proposition française de nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été transmise (officieusement) à la Commission européenne.
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
On attend toujours la carte des primes à l’aménagement du territoire (PAT)
La carte française de la PAT (aide versée aux entreprises qui créent des emplois dans les zones en difficulté), dessinée par la Commission européenne, reste toujours un mystère. Les collectivités devront encore patienter jusqu'à la fin de l'année pour savoir si elles sont ou non intégrées dans le cadre applicable au 1er janvier 2000.
